Une révolution verte en devenir? Récupération post-COVID-19 dans l’UE

Une révolution verte en devenir? Récupération post-COVID-19 dans l’UE

Par: Janina Szwedo, Responsable recherche pour la finance européenne

Introduction

L’Union européenne devrait devenir le plus grand émetteur mondial ‘d’obligations vertes’ (green bonds) d’ici cinq ans grâce au programme de relance post-pandémique. Bien que l’UE soit déjà pionnière de la finance verte, l’engagement d’émettre plus de 250 milliards d’euros d’obligations au cours des cinq prochaines années en fera le plus grand émetteur d’obligations vertes au monde. Cela fournit un levier supplémentaire pour mettre en place des politiques environnementales longtemps retardées.

Le fond de relance, Next Generation EU, créera un programme d’investissement à moyen terme pour soutenir les ambitions de transition verte au lieu de fournir des liquidités d’urgence, comme dans le cas des États-Unis. Les raisons d’un plan environnemental aussi solide sont à la fois sociétales, politiques et économiques. Pourtant, il y a une marge d’amélioration substantielle, car il n’y a pas d’agence de notation officielle ni de système de notation fonctionnel pour les prêts destinés à financer des projets verts. L’UE prévoit d’émettre une taxonomie rigoureuse qui, en théorie, corrigerait les lacunes existantes, mais il y a encore beaucoup à améliorer par l’UE en tant qu’émetteur et régulateur du marché des obligations vertes.

Qu’est-ce que la finance verte et pourquoi a-t-elle pris un tel élan et quelles sont ses limites?

La finance verte est généralement définie comme toute activité financière créée et perpétuée pour fournir des avantages environnementaux. Son objectif est d’assurer un bénéfice environnemental accru en encourageant la prolifération et le développement de projets verts ou de minimiser l’impact négatif actuel des activités économiques néfastes sur l’environnement. Ces derniers mois, la finance verte a pris un élan sans précédent. Tous les événements politiques majeurs qui tournaient au moins partiellement autour de la finance verte, y compris la COP26 ou le Forum économique mondial, ont déplacé l’objectif précédent de la sensibilisation et de la fixation d’objectifs climatiques vers des discussions techniques sur le financement de la transition.

Les raisons de cet élan récent sont à la fois sociales, politiques et économiques. L’opinion publique est de plus en plus favorable aux solutions vertes et la prise de conscience croissante du changement climatique a placé les groupes de pression environnementaux (ou du moins leurs postulats) dans le débat dominant. En raison de la prise de conscience croissante des sociétés et des élites politiques, les objectifs environnementaux sont de plus en plus inclus dans les programmes des partis politiques et des gouvernements. La finance verte promet également un mécanisme de transformation axé sur la carotte et une diminution des griefs parmi ceux qui seront économiquement touchés par la transition, tels que les travailleurs de l’industrie du charbon, du pétrole et du gaz ou les citoyens qui seront lésés par la hausse des prix de l’énergie. Cependant, il y a aussi un aspect purement économique de la popularité de la finance verte. Les émetteurs d’obligations privées, tels que les entreprises et les banques, ont déjà investi ou s’engagent à investir dans des solutions vertes en raison de l’amélioration prévue de la réputation. Au-delà de la transparence, ils ont prouvé leur résilience pendant la pandémie, comme le montre une analyse réalisée par UBS[1]  , étant  [2]  caractérisés par un rendement des bénéfices plus stable qu’une obligation d’entreprise moyenne.

Tous les facteurs ci-dessus, bien sûr, se chevauchent. Par exemple, l’opinion publique façonne les comportements des investisseurs de détail et des entreprises, les marchés de capitaux influencent les mouvements des autorités publiques, des actionnaires et des sous-traitants pour qu’elles établissent des politiques pro-environnementales plus robustes et les exécutent.

L’un des instruments de la finance verte est particulièrement mis en avant : les obligations vertes déjà mentionnées. Il s’agit d’un instrument de prêt négociable qui est émis pour financer une activité qui apporte un bénéfice à l’environnement. En théorie, ils doivent respecter les critères d’utilisation des produits, disposer d’un processus d’évaluation et de sélection des projets, assurer une bonne gestion des produits et offrir des rapports détaillés aux investisseurs. Pour être classé comme « vert », une obligation et/ou l’émetteur doit être examiné par un organisme externe, tel que Green Bond Principles de l’International Capital Market Association, qui est maintenant la norme du marché. Cependant, il existe d’autres organismes et l’assujettissement à ces organismes est volontaire. Malheureusement, il y a un manque de clarté et de compréhension commune de la méthodologie appliquée par ces agences, qui doit être à la fois large et restrictive, et c’est en réalité difficile à réaliser. En outre, il est difficile de mesurer la portée des facteurs qui sont considérés comme durables. Par exemple, planter une forêt en monoculture n’aurait en fait pas d’impact positif sur la biodiversité, qui est un élément important de la protection de l’environnement. Cependant, cela est souvent négligé par ces agences. Par conséquent, 1 € investi dans un tel projet aurait un impact global plus grave sur l’environnement que 1 € investi dans une forêt riche en biodiversité, de sorte que les obligations émises pour financer ces deux projets devraient être étiquetées comme « vertes » et « plus vertes ». L’exemple le plus frappant est celui des notes de Tesla. Selon MSCI, la société a émis le stock automobile le plus durable. Dans le même temps, pour FTSE, une autre agence de notation financière, Tesla a le pire score parmi les constructeurs automobiles.

Deuxièmement, il y a un problème d’examen et d’application de la loi. Comme il n’y a pas d’autorité officielle pour négliger les émetteurs d’obligations et les projets qu’ils financent, il existe un risque d’informations imparfaites qui induiront les investisseurs en erreur. De nombreux émetteurs actuels et potentiels témoins de la popularité croissante des crédits et des obligations « respectueux de l’environnement » pourraient opter pour des techniques vertes d’obscurcissement et même de green washing. Ce scénario est plus coûteux pour de nombreux émetteurs qui disposeront d’un outil robuste pour démontrer qu’ils financent des projets verts légitimes. Les investisseurs ne seront pas en mesure de comparer et d’évaluer plus facilement que leurs investissements sont durables. En outre, comme la Banque des règlements internationaux  l’a récemment découvert, l’effet réel des obligations vertes sur la transition des entreprises énergétiques conventionnelles est limité jusqu’à présent. Ainsi, afin de compléter les politiques, les obligations vertes devraient faire l’objet d’un examen approfondi et d’une surveillance externe.

La finance verte dans l’UE

L’UE n’est pas seulement l’un des principaux acteurs sur la scène mondiale dans le domaine de la finance verte, mais elle a également un programme visant à résoudre les lacunes susmentionnées, telles que le manque de clarté et de transparence. Il a une longue histoire en tant que pionnier de la finance durable. En 2007, la Banque européenne d’investissement a émis l’obligation Climate Awareness Bond, la première obligation verte au monde. Au cours des cinq dernières années, la Banque Centrale Européenne est devenue l’un des plus gros acheteurs de dette verte, et elle détient maintenant environ 20% de toute la dette verte libellée en euros. L’agenda de la finance verte a également été sur la table des décideurs politiques pendant longtemps. En 2016, après un aperçu majeur, le Groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable (HLEG) a été créé. En 2019, il a recommandé la norme européenne sur les obligations vertes, un mécanisme volontaire visant à renforcer les ambitions vertes du secteur financier, qui faisait également partie du pacte vert pour l’Europe. En raison de la pandémie de COVID-19, la Commission s’est engagée en 2020 à émettre pour 250 milliards d’euros d’obligations vertes et à créer une taxonomie qui réglementera la classification des obligations sur le marché commercial de l’UE. L’action de l’UE est, et devrait continuer d’être, double: en tant qu’émetteur et régulateur des obligations vertes.

1. Émission d’obligations vertes

En 2019, la création et l’évaluation du pacte vert pour l’Europe ont souligné la nécessité de stimuler les flux de capitaux vers des projets verts. Le plan de dépenses post-pandémique de 800 milliards d’euros a créé une telle opportunité. À la mi-octobre 2021, la Commission a émis les premières obligations d’une valeur de 12 milliards d’euros sur les marchés financiers pour financer une partie du fonds de relance. Il s’agissait de la plus grande émission verte au monde à ce jour. Les obligations ont été plus de 10 fois sursouscrites, ce qui témoigne d’une popularité significative parmi les investisseurs.

Les fonds collectés financeront des projets proposés par les États membres de l’UE qui, pour obtenir des actifs de récupération, devaient inclure au moins 37 % de projets liés au climat dans leur feuille de route pour la reprise post-pandémique. Il existe donc un risque que les obligations de l’UE soient moins durables que prévu, car les États membres pourraient améliorer leurs records de « ratio environnemental ». La plupart des dépenses, qui proviendront du mécanisme pour le relèvement et la résilience, seront proposées par les États membres et négociées entre eux et la Commission. Chaque plan national comporte certaines étapes et, si elles sont achevées, un État peut demander un paiement de l’UE. Cela pourrait conduire, entre autres, à ce que l’on appelle la « comptabilité créative », qui capitalise sur les lacunes juridiques, s’écartant des objectifs environnementaux destinés à être atteints. Ainsi, Bruxelles devra scruter les États membres, et jusqu’à présent, elle a peu de pouvoirs juridiques pour le faire.

2. Créer une taxonomie pour réglementer les obligations émises par des particuliers

L’établissement d’une norme sur la façon de lever des fonds sur les marchés financiers pour financer des investissements verts ambitieux à grande échelle était une recommandation dans le rapport final de HLEG. Comme l’a souligné le Centre Delors, une telle méthode standard n’est pas ancrée dans le règlement sur la taxonomie, qui a été introduit en 2020. La méthode de calcul est similaire au règlement portant des dispositions communes déjà existantes, une évaluation du respect du climat des fonds structurels de l’UE avec des indicateurs appartenant à l’un des trois groupes: 0%, 40% ou 100% de contribution climatique, en fonction du type de projet. Compte tenu de l’ampleur de la part des obligations vertes dans le fonds de relance, la méthode semble trop simplifiée. Si l’UE est sur le point de devenir l’un des plus grands émetteurs d’obligations vertes au monde, elle a besoin d’une méthodologie de notation complexe plutôt que d’une simple échelle à trois tranches de contribution climatique. En outre, l’aspect technique des critères fait l’objet de nombreuses critiques, qui, par exemple, n’incluent pas la biodiversité.

Le débat le plus récent portait sur l’inclusion des projets d’énergie nucléaire comme étant verts. L’Allemagne s’y oppose, soulignant la pollution nocive et le risque élevé de griefs environnementaux et humains en cas d’accident. La France et les pays d’Europe centrale et orientale considèrent la source d’énergie comme une alternative efficace, et souvent la seule, à la transition du charbon et d’autres sources d’énergie traditionnelles. Un autre sujet controversé est la notation des entreprises qui, par leur caractère et / ou leur modèle d’affaire, ne sont pas durables à l’heure actuelle, telles que les sociétés pétrolières et gazières. Bien que ces entreprises, à ce jour, aient un impact négatif énorme sur le climat et la pollution, elles peuvent contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et d’émissions en mettant en œuvre des stratégies de transition robustes; et donc apporter une plus grande contribution que les entreprises qui ont commencé avec un modèle d’affaires plus durable.

Enfin, un autre problème est, bien sûr, le processus législatif et de mise en œuvre des politiques, qui est forcément influencé par divers groupes de pression et lobbyistes, pas seulement les entreprises du charbon, du pétrole et du gaz ou de l’industrie lourde et les syndicats. Les représentants du secteur financier exhortent Bruxelles à retarder la mise en œuvre de ses règles historiques en matière d’investissement durable, arguant que son échéance est trop ambitieuse compte tenu des importantes tâches de mise à jour des rapports et des informations pour les investisseurs qui attendent les sociétés d’investissement.

Conclusion

Les obligations vertes, qui ont bénéficié d’un éclairage politique et public important ces dernières années, sont loin d’assurer une parfaite efficacité du capital vers les objectifs environnementaux. Bien que la capitalisation croissante du marché des obligations vertes signifie une tendance positive à la sensibilisation de l’opinion publique et des entités économiques, l’absence d’une méthodologie de notation cohérente ou d’une agence officielle implique un risque de mauvaise gestion des fonds. L’UE a identifié et tenté de remédier aux lacunes actuelles de l’architecture actuelle de la finance verte, mais il y a encore beaucoup à faire, en particulier dans le domaine législatif pour créer une méthodologie de notation robuste et rigoureuse et imposer un organisme officiel pour ignorer l’émission de nouvelles obligations. Néanmoins, toute norme unifiée apportera une certaine clarté, car elle aidera les investisseurs à naviguer dans les eaux troubles d’investissements prétendument propres et permettra des avantages environnementaux mesurables.